Quelle est la durée de validité de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux ?

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De nombreuses personnes ont demandé : « Quelle est la durée de validité de l’autorisation de travail à proximité des réseaux électriques ? » Dans ce billet de blog, nous allons répondre à cette question et fournir des informations sur ce dont vous avez besoin pour obtenir une autorisation.

1-     Qu’est-ce que l’Aipr

L’Aipr est une autorisation écrite pour les travaux à proximité des réseaux électriques. Elle couvre l’ensemble du processus, de la planification à la supervision et à la finition après l’exécution des travaux. L’Aipr concerne toutes les personnes impliquées dans la réalisation, la supervision ou le contrôle de tous les travaux qui pourraient être dangereux s’ils étaient effectués sans surveillance*

2-     Quels sont les travaux concernés par autorisation d’intervention à proximité des réseaux

Les travaux concernés par l’aipr sont :

– Travaux sans impact sur les réseaux souterrains :

  • les travaux de mise en service d’une puissance inférieure à 50 KW
  • les travaux d’entretien, de remplacement ou de réparation d’un compteur existant.

Les travaux avec impact sur les réseaux souterrains :

  • Les travaux sans impact ne nécessitent pas d’enquête mais il y a
  • Une procédure d’autorisation spécifique à suivre qui comprend
  • Une demande pour l’autorisation
  • Une évaluation des risques liés aux travaux à réaliser
  • Travaux suffisamment éloignés de tout réseau aérien :

Les nouveaux travaux de construction ou d’érection, y compris les nouvelles dépendances et clôtures. La distance est mesurée horizontalement depuis la partie sous tension la plus basse de tout réseau aérien jusqu’au niveau du sol en son point le plus proche dans chaque direction ; elle peut aller jusqu’à 30 mètres. La distance doit être supérieure à 0 mais inférieure à 30 mètres (ou supérieure à 0 mais inférieure à 15 mètres dans le cas des réseaux de distribution basse tension) ;

D’autres travaux non mentionnés spécifiquement ci-dessus. La distance est mesurée horizontalement depuis la partie sous tension la plus basse de tout réseau aérien jusqu’au niveau du sol en son point le plus proche dans chaque direction ; elle peut atteindre 12 000 volts (ou être supérieure à 0 mais inférieure à 15 mètres dans le cas des réseaux de distribution à basse tension) et moins de 30 mètres.

  • Travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur n’excédant pas 40 cm : aucune limite
  • Travaux de construction dans une tranchée excavée, taillée dans la roche ou un autre matériau solide : pas de limite

 3-    Qui est concerné par l’Aipr

Toute personne qui souhaite effectuer des travaux à proximité d’installations électriques peut avoir besoin d’une Aipr.

Les concepteurs :  La conception de l’autorisation pour les travaux à proximité des réseaux électriques est définie dans une norme européenne EN 50575. Ce document a été rédigé par le CENELEC, qui spécifie les exigences techniques et les méthodes à la mise en œuvre de l’autorisation. L’autorisation de travaux à proximité des réseaux électriques peut être obtenue auprès d’un électricien ou d’une entreprise de formation. Dans ce cas, le responsable doit avoir été formé selon les normes CENELEC et doit recevoir une confirmation de sa compétence à effectuer des travaux à proximité d’installations à haute tension avant de pouvoir délivrer un certificat qui permettra d’effectuer des travaux à proximité d’installations électriques. Le certificat est valable pendant cinq ans après la date de délivrance, à condition que les conditions sur lesquelles il était fondé soient respectées, ce qui inclut une formation régulière pendant ces périodes pour maintenir l’expertise technique conformément aux normes EN 50575.

L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux électriques peut être obtenue auprès d’un électricien ou d’une entreprise de formation

 Les encadrants : Il faut savoir que l’autorisation est assortie de certains délais. Cela ne concerne pas seulement les dates, mais aussi tous les lieux de travail où il y a des installations électriques. Si les travaux durent plus longtemps, vous devez demander une autre autorisation pour les travaux à proximité des réseaux électriques.

Pour pouvoir travailler à proximité d’installations électriques, vous devez d’abord suivre une formation. Cela signifie qu’une autorisation de travail à proximité des réseaux électriques a une validité maximale de deux ans. Il est important de savoir que cela ne signifie pas qu’elle ne peut pas durer plus longtemps. Cependant, pendant ces deux ans, il y a certaines échéances que vous devez respecter

Les opérateurs :

  • doivent être conscients des risques et des dangers possibles dans leur environnement de travail ;
    • doivent mettre au point une méthode de travail qui soit sûre pour tous les travailleurs concernés. Cela implique de comprendre comment les risques électriques peuvent les affecter, quelles mesures de protection ils doivent mettre en œuvre, quels outils sont nécessaires et comment ceux-ci contribueront à réduire le risque d’accident.
  • doivent avoir les compétences, les connaissances et l’équipement nécessaires pour faire leur travail en toute sécurité ;
  • ne peuvent travailler à proximité de l’électricité que s’ils y sont autorisés par la loi. C’est ce qu’on appelle un « travailleur agréé en électricité » (TAE). Elle couvre tous les types de travaux qui impliquent de travailler avec ou autour de l’électricité.

4-    Durée de vie de l’Aipr

L’Aipr est délivrée indéfiniment :

Cela signifie qu’un nouvel aipr doit être obtenu si les travaux à proximité des réseaux électriques le requièrent à nouveau après trois ans de la première obtention.

Dans certains cas, à la demande d’un employeur n’appartenant pas à l’une des catégories énumérées ci-dessus, mais qui effectue des travaux qui ne sont pas considérés comme dangereux et qui peut justifier de la nécessité d’une telle autorisation, l’Aipr peut être délivrée temporairement.

La demande doit préciser ces circonstances exceptionnelles. La validité de chaque Aipr temporaire ne peut dépasser deux ans à compter de sa date de délivrance. Elle doit également inclure toutes les conditions spécifiques liées à la nature du travail. L’employeur doit informer le délégué à la santé et à la sécurité d’une Aipr délivrée à titre temporaire, avant de commencer tout travail ou activité le nécessitant. La durée de chaque Aipr temporaire ne peut excéder deux ans à compter de la date de délivrance (conformément à l’article R4311-19). Elle comprendra toutes les conditions nécessaires relatives à la nature des travaux.

L’autorisation d’effectuer ces travaux peut être retirée par décision du préfet en cas de non-respect d’une ou plusieurs conditions prévues pour sa délivrance, et d’une manière générale lorsqu’il existe un risque important pouvant affecter la sécurité et la santé des travailleurs (article R 4311-19). L’autorité informe l’employeur par écrit de son retrait.

Dans certains cas, l’Aipr peut être délivrée temporairement par décision du préfet à la demande d’un employeur qui n’appartient pas à l’une des catégories mentionnées ci-dessus, mais qui effectue des travaux qui ne sont pas considérés comme dangereux et qui peut justifier de cette nécessité d’une telle autorisation. La validité de chaque Aipr temporaire ne peut excéder deux ans à compter de sa date de délivrance. Elle doit également inclure toute condition spécifique liée à la nature du travail effectué.

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